Conditions générales d’utilisation

Mises à jour le 08/11/2021

Conditions Générales d’Utilisation – refonte site 2021
Date de dernière mise à jour : 8 novembre 2021

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Les présentes conditions générales d’utilisation à destination des particuliers utilisant le Site (ci-après les «CGU») ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs. La Société se réserve le droit de modifier les CGU en fonction de l’évolution du Site et de ses activités.

1- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site ewigo.com

L’utilisation du site ewigo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ewigo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ewigo Développement, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site ewigo.com est mis à jour régulièrement par Ewigo Développement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2- Description des services fournis ou proposés par ewigo.com

Le site ewigo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société Ewigo Développement s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ewigo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3- Limitation contractuelle sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Ewigo Développement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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5- Limitations de responsabilité

La société Ewigo Développement ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ewigo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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6- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ewigo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.